Le certificat de nationalité sénégalaise est l'acte permettant d'attester de la nationalité sénégalaise d’une personne.
Qui peut demander un certificat de nationalité sénégalaise ?
Tout citoyen sénégalais peut demander l'établissement d'un certificat de nationalité sénégalaise.
Quels sont les documents à fournir ?
• Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois
• Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou un extrait de naissance datant de moins de 3 mois du père ou de la mère
• Un certificat de résidence
• Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
• La quittance des droits d'enregistrement
Quel est le coût ?
Le coût total est 2 300 FCFA répartis ainsi :
• Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
• 300 FCFA de frais de délivrance payés aux services du Trésor
Quel est le délai de délivrance ?
1 à 2 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
S'adresser au greffier en chef du tribunal départemental qui a délivré le certificat de nationalité sénégalaise pour obtenir une expédition, c'est à dire une copie certifiée conforme.
Où s'adresser ?
Au tribunal départemental du lieu de résidence du demandeur.
Pour en savoir plus...
S'adresser à la direction des Affaires civiles et du Sceau.
Les certificats de nationalité sénégalaise sont établis en application des articles suivants : article 1 alinéas 1 et 2, article 3, article 5 alinéas 1, 2, 3, 4, article 7, article 8 alinéas 1, 2, article 9 alinéas 1, 2, article 10 alinéas 1, 2, article 33, article 34.
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Juste pour voir les demarches à faire pour avoir un certificat de nationalité Sénégalaise déjà perdu. Je l'avais fait faire au tribunal de Kl vers les années 1994-1995.
Merci d'avance des infos.