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Tue, Jun

Infos utiles

Le certificat de nationalité sénégalaise est l'acte permettant d'attester de la nationalité sénégalaise d’une personne.


Qui peut demander un certificat de nationalité sénégalaise ?


Tout citoyen sénégalais peut demander l'établissement d'un certificat de nationalité sénégalaise.


Quels sont les documents à fournir ?

• Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois

• Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou un extrait de naissance datant de moins de 3 mois du père ou de la mère

• Un certificat de résidence

• Un timbre fiscal de 2 000 FCFA

• La quittance des droits d'enregistrement

 

Quel est le coût ?

Le coût total est 2 300 FCFA répartis ainsi :

• Un timbre fiscal de 2 000 FCFA

• 300 FCFA de frais de délivrance payés aux services du Trésor


Quel est le délai de délivrance ?

1 à 2 jours.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

S'adresser au greffier en chef du tribunal départemental qui a délivré le certificat de nationalité sénégalaise pour obtenir une expédition, c'est à dire une copie certifiée conforme.

Où s'adresser ?

Au tribunal départemental du lieu de résidence du demandeur.

Pour en savoir plus...

S'adresser à la direction des Affaires civiles et du Sceau.
Les certificats de nationalité sénégalaise sont établis en application des articles suivants : article 1 alinéas 1 et 2, article 3, article 5 alinéas 1, 2, 3, 4, article 7, article 8 alinéas 1, 2, article 9 alinéas 1, 2, article 10 alinéas 1, 2, article 33, article 34.

 

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